La Force spatiale propose un “système d’acquisition alternatif” moins bureaucratique

Barrett : “Ce rapport présente un système d’acquisition alternatif qui optimisera la force spatiale américaine grâce à un ensemble audacieux de nouvelles autorisations et politiques d’acquisition”.

WASHINGTON – La force spatiale américaine a remis le 20 mai dernier un rapport aux commissions du Congrès demandant des changements dans les règles actuellement en vigueur pour l’achat de nouveaux systèmes d’armes.

Le Congrès, dans la législation qui a créé l’U.S. Space Force, a chargé la secrétaire de l’Air Force, Barbara Barrett, de proposer un “système d’acquisition alternatif” pour le nouveau service. Le rapport a été rédigé par Barrett, le plus haut responsable civil de l’armée de l’air et de l’armée de l’espace, avec la contribution du chef des opérations spatiales de l’armée de l’espace américaine, le général John Raymond.

Selon de multiples sources, le bureau du secrétaire à la défense a ordonné plusieurs révisions du rapport avant qu’il ne soit envoyé au Congrès. Un premier projet comprenait une recommandation visant à créer une direction distincte pour l’acquisition de l’espace sous le département de l’armée de l’air. La version finale, dont une copie a été obtenue par SpaceNewsne mentionne pas une acquisition séparée pour l’espace.

“Ce rapport décrit un système d’acquisition alternatif qui optimisera la force spatiale américaine grâce à un ensemble audacieux de nouvelles autorisations et politiques d’acquisition”, a écrit M. Barrett dans le rapport final.

Le rapport affirme que de nombreuses règles du Pentagone concernant les programmes de marchés publics créent des charges inutiles et étouffent l’innovation. Les systèmes actuels “produisent des systèmes qui prennent trop de temps à développer et à déployer, coûtent plus cher que prévu et produisent des solutions ponctuelles exquises pour répondre aux exigences stables d’une architecture fermée”.

Les États-Unis doivent se moderniser rapidement pour suivre leurs adversaires, indique le rapport de M. Barrett. “Les menaces spatiales exigent un passage à un système qui offre plus largement des solutions agiles”.

Changements recommandés

Le rapport propose neuf actions spécifiques. Les trois premières obligeraient le Congrès à réviser la législation existante. Les six suivantes peuvent être mises en œuvre par le DoD ou l’armée de l’air sans action du Congrès.

Contrôle des délégués – La Force spatiale demande un changement dans la définition légale d’un programme de défense majeur afin que les approbations puissent être déléguées à des fonctionnaires de niveau inférieur. Cela permettrait de réduire la paperasserie et les formalités administratives.

Flexibilité dans la budgétisation – Lorsque la Space Force achète une nouvelle constellation de satellites, elle doit financer d’emblée l’ensemble du système, ce qui entraîne des restrictions budgétaires, indique le rapport. Une meilleure solution serait de répartir le financement sur plusieurs années, au fur et à mesure de la construction des satellites.

Modifier la définition de “nouveau départ” – Lorsque le Congrès n’adopte pas le budget annuel à temps, le gouvernement est financé par des “résolutions permanentes” temporaires et, pendant ce temps, aucun nouveau programme ne peut être lancé. Dans le domaine de l’espace, “des mois de retard peuvent nuire à l’exécution”, indique le rapport. La Force spatiale veut pouvoir faire avancer les programmes urgents en cas de CR.

Moins de postes budgétaires – La Force spatiale veut consolider les postes budgétaires en “portefeuilles”. Ceci est identifié comme “la recommandation la plus importante dans ce rapport”. Par exemple, des centaines de lignes budgétaires distinctes seraient organisées sous des domaines de mission comme l’alerte aux missiles, les communications et la navigation, le contrôle de l’espace offensif, le contrôle de l’espace défensif et le lancement. Il serait ainsi plus facile de réaffecter les fonds sans devoir recourir à des actions de reprogrammation qui prennent beaucoup de temps.

Simplifier les examens du Pentagone – La Space Force demande au DoD d’assouplir l’exigence selon laquelle chaque changement de programme doit être “validé” par un panel de haut niveau. Les changements majeurs doivent être examinés, mais pas tous les détails spécifiques.

Réduire les exigences en matière de rapports – Les traditionnels “examens d’étape” que les programmes du DoD doivent subir ralentissent les programmes spatiaux et ne tiennent pas compte du fait que les systèmes spatiaux font des choix de conception beaucoup plus tôt que les autres programmes. Les points de décision ultérieurs, comme les examens d’étape C, n’apportent souvent que peu de changements dans la conception mais peuvent entraîner des écarts entre les contrats et des coûts supplémentaires pour le gouvernement, indique le rapport

Changer la définition des “éléments finaux” – Pour encourager les “architectures ouvertes”, la Space Force veut utiliser des articles commerciaux qui peuvent être intégrés dans les satellites gouvernementaux et veut également mettre des charges utiles gouvernementales sur des bus de satellites commerciaux. Dans le cadre des règles actuelles, les articles commerciaux ne sont pas traités comme des marchandises, ce qui augmente la bureaucratie liée à l’intégration.

Budget séparé pour la force spatiale – Cette recommandation a déjà été mise en œuvre par le département de l’armée de l’air qui a créé un budget séparé pour la force spatiale. Le secrétaire de l’armée de l’air a toujours le pouvoir de déplacer les ressources d’un service à l’autre.

Create separate head of contracting – La Force spatiale devrait avoir son propre chef de la passation des marchés, habilité à “élaborer des directives supplémentaires en matière d’acquisition spatiale et à s’écarter de la [Defense Federal Regulations] DFARS si nécessaire”, indique le rapport.

Projet de rapport antérieur

Une version antérieure du rapport recommandait qu’en plus d’un responsable distinct de la passation des marchés, il y ait un responsable principal de la passation des marchés pour la force spatiale, sous l’autorité du département de l’armée de l’air.

Cette mesure a été prise en réponse à la formulation de la loi d’autorisation de la défense nationale de 2020 qui a ordonné au secrétaire de l’armée de l’air de créer un cadre supérieur d’acquisition distinct pour l’espace, égal à l’actuel SAE pour l’armée de l’air.

Mais cette version du rapport soutient en fait qu’une SAE séparée pour l’espace, comme le propose le Congrès, n’est pas une bonne idée.

La double acquisition de cadres pour l’air et l’espace par le département de l’armée de l’air “crée un potentiel de charge administrative accrue”, selon le projet.

“Cette double dotation et les approbations requises des deux dirigeants ralentiraient – et non accélèreraient – l’exécution. Chaque haut responsable civil aurait la possibilité d’être en désaccord avec chaque document ou décision de programme nécessitant l’approbation de la SPE, éliminant ainsi toute efficacité générée par la création d’une SAE séparée pour l’espace”.